Fiscalité

Le cabinet dispose d’un savoir-faire solide en fiscalité des entreprises, en fiscalité des personnes et du patrimoine.

Il conseille et accompagne une clientèle d’entreprises (start-up, TPE et PME, Groupes, entrepreneurs) mais aussi les particuliers et sportifs de haut-niveau, qu’ils soient résidents ou non-résidents.

Le cabinet intervient en amont pour vous aider à :

• structurer vos opérations de fusion, scission, apport partiel d’actifs, de transactions (cessions / acquisitions / transmissions d’entreprises), d’investissement,
• élaborer votre stratégie patrimoniale.

Il vous assiste également en cas de contrôle fiscal (ESFP, vérification de comptabilité) et dans un cadre contentieux (réclamations, procédures fiscales).

Le cabinet assure, en particulier, les missions suivantes :

• Conseil et assistance au titre de la gestion fiscale courante des entreprises et des groupes de sociétés
• Fiscalité de l’investissement, et notamment des holdings d’acquisition
• Fiscalité des transactions
• Fiscalité des restructurations (fusion, scission, apport partiel d’actifs)
• TVA
• Révision ou établissement des déclarations fiscales (impôt sur le revenu, impôt de solidarité sur la fortune)
• Fiscalité du patrimoine
• Optimisation de la rémunération des dirigeants
• Procédures d’agrément et de rescrit
• Conseil et assistance à contrôle fiscal (ESFP, vérification de comptabilité)
• Conseil, assistance et représentation en matière de contentieux fiscal / négociations avec l’Administration fiscale

Avocat(s) référent(s) :

• René SPADOLA
• Elias ABOUJAOUDE
• Faustine MACAGNO